Introduction
Une extension peut-elle être éligible aux aides de rénovation globale ? C’est une question fréquente lorsqu’on veut agrandir son logement tout en maîtrisant son budget et son empreinte énergétique. La réponse dépend de plusieurs critères : la nature des travaux, leur impact sur la performance énergétique, le statut du maître d’ouvrage et les dispositifs d’aides mobilisables. Cet article détaille les points à vérifier et les démarches à engager.
Qu’entend-on par « rénovation globale » et quelle place pour l’extension ?
La rénovation globale vise à améliorer significativement la performance énergétique d’un bâtiment via un ensemble coordonné de travaux (isolation, systèmes de chauffage, ventilation, etc.). Une extension peut intervenir dans ce cadre si son conception et sa réalisation contribuent à l’objectif global de performance énergétique du logement.
- La rénovation globale privilégie une approche « paquet » : plusieurs opérations couvrant l’enveloppe et les systèmes.
- Une extension seule n’est généralement pas considérée comme une rénovation globale, sauf si elle s’intègre dans un bouquet de travaux visant une performance globale améliorée.
Conditions d’éligibilité pour une extension
Pour qu’une extension soit prise en compte dans une opération de rénovation globale, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Impact énergétique : l’extension doit respecter des critères de performance (isolation, ponts thermiques, vitrage, etc.) compatibles avec l’objectif global.
- Compatibilité avec le bouquet de travaux : il faut que l’extension fasse partie d’un ensemble de travaux éligibles simultanément ou programmés.
- Respect des normes et règles d’urbanisme : permis de construire, autorisations locales, et conformité aux règles de copropriété le cas échéant.
- Maîtrise d’ouvrage : le propriétaire ou le bénéficiaire des aides doit être clairement identifié et remplir les conditions du dispositif d’aide (par exemple conditions de ressources pour certaines aides).
Quels travaux d’extension peuvent être aidés ?
Les travaux d’extension aidés sont en général ceux qui apportent un gain énergétique mesurable ou évitent une dégradation de performances :
- Isolation des parois (murs, toiture de l’extension) et choix de matériaux performants.
- Pose d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude adapté et performant.
- Raccordement de l’extension à une ventilation performante pour limiter les pertes.
- Installation de menuiseries performantes (fenêtres, portes-fenêtres) avec bonnes caractéristiques thermiques et acoustiques.
En revanche, des travaux d’agrandissement sans amélioration notable des performances énergétiques risquent de ne pas être retenus dans un dossier de rénovation globale.
Procédure et pièces à fournir
La procédure varie selon les aides (subventions locales, nationales, crédits d’impôt, certificats d’économie d’énergie, etc.). Voici une checklist générale :
| Étape | Exemples de documents |
|---|---|
| Diagnostic initial | Audit énergétique, diagnostic de performance (DPE) ou étude de faisabilité |
| Justificatifs administratifs | Permis de construire, plans, devis détaillés |
| Travaux | Factures, certificats des matériels (performances), attestations RGE des entreprises |
| Demande d’aide | Formulaire de l’organisme financeur, pièces d’identité, preuves de propriété |
Important : certains dispositifs exigent le recours à des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Vérifiez les conditions précises auprès de l’organisme gestionnaire de l’aide.
Cas particuliers et points de vigilance
- Extension thermiquement isolée mais raccordée à un bâti ancien